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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11071

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/11071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me DENOT Laurence Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11071 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOR6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe17fcdc6046d475e217e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11071

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/11071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37YX Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2]-SEM [Localité 2] DEMAIN Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c21cdc6046d475dca18
  • cc other n° 25-11.071

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.071

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.071 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le directeur général des finances publiques Avocat(s) : la SCP Fou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c273a8def1b35fcc39fb01
  • ca other ca_paris n° 25/11071

    CA Paris, 1 août 2025, RG 25/11071

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (n° 471/2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQL D

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1