Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11087
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/11087
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 25/11087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DGQ N° de MINUTE : 26/00048 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE D’EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS [Adresse 10] [Adresse 10] [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 25/11087
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/11087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/11087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5P Ordonnance n° 2025/175 M. [F] [B] Représentant : Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. LES MANDATAIRES SAS LES MANDATAIRES, re
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cc other n° 25-11.087
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.087
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.087 Demandeur(s) : la société [D] [P], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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