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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11089
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/11089
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11089 N° Portalis DB3S-W-B7J-377A Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Le Syndicat des copropriétaires C/ Madame [Y] [W] [B] veuve [T] [W] Madame [A]
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cc other n° 25-11.089
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.089
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.089 Demandeur(s) : la société [F] [J], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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