Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11089

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/11089

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11089 N° Portalis DB3S-W-B7J-377A Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Le Syndicat des copropriétaires C/ Madame [Y] [W] [B] veuve [T] [W] Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df799cdc6046d475914dd
  • cc other n° 25-11.089

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.089

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.089 Demandeur(s) : la société [F] [J], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d72e1e8f43fdd30b5d8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles