Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11093
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11093 N° Portalis 352J-W-B7J-DAW3P DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11093
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/11093
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/11093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AAP Minute : 26/00031 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELA
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cc other n° 25-11.093
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.093
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.093 Demandeur(s) : la société [D] [M], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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