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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11095

    TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/11095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FOM MINUTE: 25/2275 Nous, Catherine D’HERIN, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7ddacdc6046d4758faa1
  • cc other n° 25-11.095

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.095

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.095 Demandeur(s) : la société [J] [N], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7241e8f43fdd30b5d81

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