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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-11.110

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.110

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Pourvoi n° T 25-11.110 Arrêt n° 10329 F Pourvoi n° T 25-11.110 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbf6bcdc6046d47e9ef91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11110

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/11110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mars 2026 MINUTE : 26/00294 N° RG 25/11110 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DLX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb091dcdc6046d4721b877

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1