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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11123
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/11123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11123 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPDL N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu l
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11123
TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/11123
26TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FYY MINUTE: 25/2283 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re
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cc other n° 25-11.123
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.123
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.123 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines Ordonnance : 60916
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