Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11136
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/11136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/280 Rôle N° RG 25/11136 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGBL S.A. CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/11136
TJ 67482, 25 mars 2026, RG 25/11136
RG N° RG 25/11136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBVR TROISIÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/11136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBVR Minute n° Copie exec. à : Me Bernard LEVY Le Le Greffier Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles