Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11136

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/11136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 N° 2026/280 Rôle N° RG 25/11136 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGBL S.A. CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2266bacdc6046d47398f56
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/11136

    TJ 67482, 25 mars 2026, RG 25/11136

    RG N° RG 25/11136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBVR TROISIÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/11136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBVR Minute n° Copie exec. à : Me Bernard LEVY Le Le Greffier Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46266cdc6046d47f62cd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles