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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-11.146

    Cass., 18 juin 2026, n° 25-11.146

    CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10410 F Pourvoi n° H 25-11.146 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [A]. Admission du bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33879dcdc6046d47b11766
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11146

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/11146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Y] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11146 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJZ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b80cdc6046d471936ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11146

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/11146

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4API Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Madame [J] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b54cdc6046d4717291d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11146

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/11146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/11146 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SWG DEMANDERESSE S.A.S. AIR SEREIN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me, [Localité 2] BLANGY - #P0399 DEFENDEUR M., [G], [W] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43dbccdc6046d47f30ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11146

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/11146

    N° RG 25/11146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/11146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBWS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.R.L. HIVERNAGE DE LA BAIE Le Le Greffier Me Meh

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf66cdc6046d4761c1e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1