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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-11.148

    Cass., 25 juin 2026, n° 25-11.148

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° J 25-11.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cbf65cdc6046d479d5e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11148

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me VIERA SANTA CRUZ délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11148 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJTK N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 19 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 18 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3439c1cdc6046d47d16dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11148

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11148 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJ5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 29 mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2863bacdc6046d47c0225d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11148

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/11148

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4APL Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [U] [A] Madame [K] [M] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ebbfcdc6046d47ae1e6c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 25/11148

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/11148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11148 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJTK DEMANDERESSE S.A.S. EY & ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rodolfo VIERA SANTA CRUZ - #D0205 DEFENDEUR M. [G] [J] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5525acdc6046d47703587
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/11148

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Décembre 2025 MINUTE : 25/01307 N° RG 25/11148 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DR6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f485acdc6046d47837fd1

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