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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11159
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/11159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPND N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 28 mai 2026
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cc cassation n° 25-11.159
Cass., 28 mai 2026, n° 25-11.159
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° W 25-11.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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ca other ca_paris n° 25/11159
CA Paris, 13 mai 2026, RG 25/11159
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/11159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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