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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11169
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/11169
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AS4 Minute : 26/00458 PMM S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exerci
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cc other n° 25-11.169
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.169
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.169 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi
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