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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11177

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/11177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11177 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPSZ N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8dfcdc6046d47eb8f3b
  • cc cassation n° 25-11.177

    Cass., 24 juin 2026, n° 25-11.177

    CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° R 25-11.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b6c7ecdc6046d47744b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11177

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/11177

    N° RG 25/11177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/11177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8991cdc6046d471cb681
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11177

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/11177

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 N°2026/18 Rôle N° RG 25/11177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGD4 [E] [N] épouse [M] C/ [K] [L] [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69614d3dcdc6046d47c58580
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11177

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/11177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GBB MINUTE:25/2299 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de0375782d5f06d53e50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1