Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 25-11.182
Cass., 6 mai 2026, n° 25-11.182
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10357 F Pourvoi n° W 25-11.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_aix_provence n° 25/11182
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/11182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/11182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGEE Ordonnance n° 2026/M128 S.A.S. PRESTIGE HORSES PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11182
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/11182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00346 N° RG 25/11182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11182
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/11182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me MAQUET [R] Monsieur [C] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11182 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 01 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE
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