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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11201

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/11201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11201 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPV7 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b49cdc6046d47193359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11201

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/11201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11201 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AWG Minute : Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a8fcdc6046d475da71f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11201

    CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 25/11201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/11201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFL Ordonnance n° 2026/M Monsieur [G] [V] sous l'assistance de son curateur renforcé [W], domiciliée [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par Me Pascal ZECCHINI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07e76cdc6046d476a9ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11201

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/11201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Février 2026 MINUTE : 26/00175 N° RG 25/11201 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D2Z Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 698e24e6cdc6046d471bdd00
  • cc other n° 25-11.201

    Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.201

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 25-11.201 Demandeur : la société Zuber Alliance Défendeur : la société Pressing Blanchisserie de Luxe Requête n° : 430/25 Ordonnance n° : 90826 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f086138af7f48b3631e955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1