Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11203
TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/11203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11203 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPWG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 24 aoû
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cc rejet n° 25-11.203
Cass., 10 juin 2026, n° 25-11.203
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10369 F Pourvoi n° U 25-11.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11203
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/11203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11203 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AWN Minute : Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, a
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