Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/11208
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/11208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Zeitoun (E483), Me Cadiou (B656), Me Skog (E1677) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/11208 N° Portalis 352J-W-B7J-DAEER N° MINUTE : Assignation du : 14 septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11208
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/11208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AW7 Minute : Société LES BELLES ANNEES S.A. [Z] Représentant : Me Marion LACOME D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11208
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/11208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Janvier 2026 MINUTE : 26/00098 N° RG 25/11208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D3O Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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ca other ca_aix_provence n° 25/11208
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/11208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFY Ordonnance n° 2025/M78 Entreprise MONSIEUR [I] [F] Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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