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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11215

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Amélie BOURA Copie certifiée conforme à : -Maître [O] [Q] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/11215 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ADQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a35cdc6046d47d1763e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11215

    CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/11215

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/11215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGGF Ordonnance n° 2025/M0127 M. [P] [C] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mme [H] [L] M. [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08b02efeaecfe68434d3

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