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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11236

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/11236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11236 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP26 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625e1e84f14adac90d0226
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11236

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/11236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/11236 N° Portalis DB3S-W-B7J-4A3Z Minute : 26/39 S.A.S. CARDINAL CAMPUS Représentant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de , vestiaire : C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2036cdc6046d47144672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1