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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/11284

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/11284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/11284 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AYL Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [B] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd581cdc6046d475d43fc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11284

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/11284

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/11284 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGK5 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/ M 6 Affaire : Mme [D] [H] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelante C/ SELARL [E] prise en la personne de Maître [E] es q

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9329cdc6046d4791cdcd

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