Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11299
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/11299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11299 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMAI DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphanie
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ca other ca_paris n° 25/11299
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/11299
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 132 , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2025 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2025R00036
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11299
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/11299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BFJ Minute : 387/26 Madame, [O], [P], [N] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avoc
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