Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11335
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/11335
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/11335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BIU Minute : 26/221 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11335
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/11335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [R], [Q] Madame, [O], [S] épouse, [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte BERTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11335 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQVW N° MINUTE : 8
-
cc rejet n° 25-11.335
Cass., 11 févr. 2026, n° 25-11.335
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 février 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10060 F Pourvoi n° N 25-11.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles