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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11368
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ5O N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFER
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ca other ca_paris n° 25/11368
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/11368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11368 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTKP Décision déférée
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cc other n° 25-11.368
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.368
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-11.368 Demandeur : la société Adler Plastic S.P.A. Défendeur : la société Faurecia automotive Holdings Requête n° : 348/25 Ordonnance : 90696 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________
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