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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11379

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [S] épouse [Y], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ6G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cf2195da062e09482ec
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11379

    CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 25/11379

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/151 N° RG 25/11379 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGQ4 Monsieur [Q] [P] C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a460cdc6046d47112c3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1