Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11404
TJ 75056, 10 juill. 2026, RG 25/11404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gilles HITTINGER ROUX , Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11404 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRDH N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11404
TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/11404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BB7 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [P] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca other ca_paris n° 25/11404
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/11404
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTM6 Décisio
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