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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11406

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/11406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11406 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BCC JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. SIA HABITAT, venant aux droits de la SA [Adresse 1]. C/ [W] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6ac84f14adac9d39554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11406

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/11406

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BR7 Minute : 26/84 S.D.C. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d5c3cdc6046d47681947
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/11406

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/11406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GROC Me Aurore FRANCELLE + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11406 N° Portalis 352J-W-B7J-DACIF N° MINUTE : Assignation du : 09 septembre 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55589cdc6046d47706d8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1