Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/11407 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11407

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/11407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BCD JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [M] [W] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99bed6da0419628a9f26
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11407

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/11407

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2026 N° 2026 / 104 Rôle N° RG 25/11407 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGTC [Y] [V] C/ [Z] [S] Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice REVAH -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ced83cdc6046d47247173
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11407

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/26 à :Madame [S] [M] Monsieur [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/06/26 à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11407 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRDW N° MINUTE : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd127cdc6046d47098996
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11407

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/11407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/11407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3aa0cdc6046d473334fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1