Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11408
TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/11408
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11408 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BCF JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11408
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/11408
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BSY Minute : 26/00239 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 25/11408
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/11408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N°2025 /M N° RG 25/11408 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGTF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. POMONA, prise en son établissement POMONA PASSIONFROID PAC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11408
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/11408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/11408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HAB MINUTE: 25/2335
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