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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11412

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/11412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [X]; Madame [Y] [F] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRE3 N° MINUTE : 4/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e066acdc6046d475a2c91
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 25/11412

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/11412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11412 N° Portalis 352J-W-B7J-DA4RS N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69867895cdc6046d4749d18c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1