Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 25/11446
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/11446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/11446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AEN AFFAIRE : Mme [M] [T] ( Maître Celia BORRELLI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS) C/ Mme [H] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11446
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SUAY M, [G], [Z] Mme, [Q], [B] ép, [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11446 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRJO N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mars 2026 (Articles
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ca other ca_paris n° 25/11446
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/11446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/11446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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