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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11459

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/11459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11459 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRL6 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 28 avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. ARBALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a713cdc6046d4721955d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/11459

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/11459

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11459 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BF5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS C/ [P] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd5d6cdc6046d475d4b9f
  • cc decheance n° 25-11.459

    Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.459

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-11.459 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 50645 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendai

    Lire la décision → Vérifier la source 68de289d5eaf3d95fe752c8d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11459

    CA Paris, 8 août 2025, RG 25/11459

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTQZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d720fd8bd33bb83ea50d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1