Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
cc cassation n° 25-11.473
Cass., 9 avr. 2026, n° 25-11.473
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° N 25-11.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11473
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBROQ N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 19 mars
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11473
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/11473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 499 Rôle N° RG 25/11473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGX2 [G] [X] C/ [P] [O] S.A. SA ALLIANZ INDEMNISATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-fran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles