Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-11.474
Cass., 21 mai 2026, n° 25-11.474
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10326 F Pourvoi n° P 25-11.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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ca other ca_aix_provence n° 25/11474
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/11474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/11474 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGX3 Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/07 Madame [I] [V] épouse [R] représentée et assistée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [M] [V] r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11474
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/11474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HON MINUTE: 25/2350 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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