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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11477

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/11477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRRR N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a119cdc6046d47886075
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11477

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 25/11477

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE RENVOI DU 22 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/11477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGX6 S.A. [1] C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113af4cdc6046d47a6a270

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