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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11477
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/11477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRRR N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_aix_provence n° 25/11477
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 25/11477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE RENVOI DU 22 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/11477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGX6 S.A. [1] C/ [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CAD
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