Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
cc rejet n° 25-11.490
Cass., 25 mars 2026, n° 25-11.490
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10286 F Pourvois n° F 25-11.490 H 25-11.491 JONCTION Aide juridictionnelle to
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/11490
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/11490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Michael BELHASSEN Me Roger ZEINEH + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11490 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5BP N° MINUTE : Assignation du : 17 août 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN CO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles