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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11505

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/11505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Françoise HERMET LARTIGUE Maître [P] [I] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11505 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR6W N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3a02cdc6046d471f24c9
  • cc decheance n° 25-11.505

    Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.505

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-11.505 Demandeur(s) : la société Citya immobilier Atlantis Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gan assurances et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28995eaf3d95fe752c87

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