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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-11.521

    Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.521

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-11.521 Demandeur : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2] et autre Défendeur : M. [J] Requête n° : 708/25 Ordonnance n° : 90061 du 8 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 695f681acdc6046d47982b4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11521

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/11521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/11521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HRM MINUTE: 25/2356 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a545cdc6046d47dbb3f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1