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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11562

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/11562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11562 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSRN N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab950ecdc6046d47ca5034
  • cc other n° 25-11.562

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.562

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.562 Demandeur(s) : la société Geodis FF France Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Movin Ordonnance : 60559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 682580c560bc8fffffa90679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1