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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/11564

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/11564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11564 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT3O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2025 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd2cccdc6046d4709bb28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11564

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/11564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [W] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11564 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSRV N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3522bcdc6046d47797db0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11564

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/11564

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR DEFERE DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/88 Rôle N°25/11564 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG53 S.A.S. [1] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à : - Me Thibault P

    Lire la décision → Vérifier la source 69901cd4cdc6046d4750c5c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1