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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11588
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/11588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/04/2026 à : Me. [R] [V] Copie exécutoire délivrée le :17/04/2026 à : Me. [Q] [D] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11588 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSTQ N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren
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