Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/11600
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/11600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [V], Me [N], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/11600 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5X5 N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11600
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/11600
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11600 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BRF N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [N] [H] C/ [O] [G] [Y] [X] [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [N]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/11600
TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/11600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE : 25/01279 N° RG 25/11600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F7C Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de M
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