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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11614

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/11614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11614 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS3W N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5827cdc6046d4718ff3f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11614

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/11614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/11614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHBE S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S.U. CLEAN SEA ECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ramzi AIDOUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff94bcdc6046d478a456a
  • ca other ca_paris n° 25/11614

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/11614

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11614 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT7B Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cdf2cdc6046d47897481

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1