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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11619

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11619 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4H7V MINUTE:25/2375 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b31375782d5f061f9679
  • cc other n° 25-11.619

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.619

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.619 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60819

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c226b72134ae5ab8efe

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