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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11624

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/11624

    TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎01-40-12-82-87 R.G N° 25/11624 Minute n° : 26/00127 DÉSISTEMENT DU : 19/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4969cdc6046d477b03ae
  • cc other n° 25-11.624

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.624

    +COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.624 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60824

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c1b6b72134ae5ab8ef4

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