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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/11627
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/11627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/11627 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQIC N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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ca other ca_aix_provence n° 25/11627
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/11627
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/11627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCE Ordonnance n° 2026/M27 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL M. [I] [X] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, a
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cc other n° 25-11.627
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.627
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.627 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60827
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