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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11641

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/11641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTFU N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5ae0cdc6046d47192c15
  • cc other n° 25-11.641

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.641

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-11.641 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60841

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c556b72134ae5ab8f46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1