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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11646

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/11646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/11646 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTKI N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 et 395 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb01acdc6046d473a098a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11646

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/11646

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/11646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15e80cdc6046d47e61c69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11646

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IEQ MINUTE:25/2379 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6945877b75782d5f06c538fb
  • cc other n° 25-11.646

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.646

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.646 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60846

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c0f6b72134ae5ab8ee2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1