Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/11662
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/11662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11662 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA57X N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Septembre 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 28/05/2026 à Me VIOLLET et Me GUILLEMAIN CCC à Mme [T] et M. [X] Experte:[N] [T] [Adresse 1] - [
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/11662
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/11662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/11662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHEM M. [E] [M] [U] [C] [K] Représentant : Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [Y] [I] [X] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11662
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/11662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [S] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11662 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTPN N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11662
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IGP MINUTE:25/2387 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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