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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11692

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/11692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11692 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBT3G N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea683ecdc6046d474bb1dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11692

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/11692

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CUJ Minute : 26/00311 ASSOCIATION POUR L’HABITAT SOCIAL HOTELIER DE PLAINE COMMUNE Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabd86cdc6046d478a8b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11692

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/11692

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BZX JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [W] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4edcdc6046d475d37af
  • cc rejet n° 25-11.692

    Cass., 4 mars 2026, n° 25-11.692

    COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10097 F Pourvoi n° A 25-11.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e3dfcdc6046d477400ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1