Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11705
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11705 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBT7H N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11705
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IM4 MINUTE:25/2389 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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ca other ca_aix_provence n° 25/11705
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/11705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/11705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHHN Ordonnance n° 2025/M216 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist
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cc other n° 25-11.705
Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.705
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-11.705 Demandeur(s) : la société Groupe BBSP et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan
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